Agents à repos variable, en 37h30/semaine, vous trouverez ci dessous un tableau contenant le nombre d’heures à travailler pour chaque moi de 2025.
Si vous avez une quotité de travail autre que celles présentes dans le tableau, nous pouvez utiliser l’outil que nous avons créé pour calculer vous même votre nombre d’heures mensuelles à faire en fonction de votre quotité de travail
Elle avait le choix, mais de toutes les décisions de tribunaux administratifs, elle a choisi la seule qui pouvait être à son avantage, pour essayer de grapiller encore quelques heures aux agents : celle de la Cour d’Appel de Douai en 2022, qui semble tolérer un délai d’un an pour le report des heures négatives.
Plus récemment, en 2024, le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, 16 février 2024, n°2202974) statue en décidant que les heures négatives ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre.
Même décision rendue par le Conseil d’Etat (Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 26/02/2024, 453669) : AUCUN report des heures négatives n’est possible d’une année sur l’autre.
Si vous n’avez aucune absence injustifiée et que vos heures négatives résultent de l’organisation du travail (plannings non équilibrés par exemple) ou d’évènements survenus dans l’année (congés maladie…), cela relève de la responsabilité de votre employeur (ou son représentant), pas de la vôtre.
Votre employeur (ou son représentant) n’a pas à vous faire rattraper vos heures négatives sur la nouvelle année.
Vous trouverez ci contre notre compte rendu de la FS et du CSE des 18 et 19 décembre 2024.
Vous pouvez également le télécharger en cliquant sur le lien ci dessous.
Lors du dernier CSE la direction nous a annoncé mettre en place une campagne de paiement des heures supplémentaires 2024. Initialement cette campagne limitait à 30 heures payées maximum !!
La Direction revoit sa copie
(tout en essayant de grapiller quand même quelques heures au passage)
Les agents peuvent être payés de l’ensemble des heures, au delà de 35h, sur le compte d’heures au 31 octobre.
Vous avez jusqu’au 22 novembre pour remplir le tableau et pour que votre cadre le redonne à la direction.
Vous trouverez ici notre compte rendu de la FS et du CSE d’octobre 2024
Bonne lecture, et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.
L’équipe SUD du CHED
Mon compte d’heures est négatif en fin d’année.
Dois-je les rattraper l’année suivante ?
SUD le répète haut et fort : NON !
La loi établit que les comptes d’heures négatifs ne sont pas reportables d’une année à l’autre si l’agent n’a pas d’absence injustifiée.
